CSRD : Comprendre la Directive et se mettre en conformité

Face aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, les entreprises européennes sont appelées à renforcer leur transparence. C’est dans ce contexte qu’est née la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), une nouvelle obligation réglementaire de reporting extra-financier qui s’applique progressivement aux sociétés à partir de l’exercice 2024.

Cette évolution majeure du cadre juridique européen en matière de publication d’informations de durabilité remplace la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive) et élargit considérablement le nombre d’entités concernées, en intégrant notamment les PME cotées. Objectif : uniformiser et fiabiliser les rapports de durabilité, pour mieux évaluer les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des entreprises et guider les décisions des parties prenantes.

Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant, cette directive constitue un tournant pour les organisations souhaitant allier performance économique et impact durable. Chez Axiscope, nous accompagnons les entreprises dans leur mise en conformité grâce à des solutions digitales adaptées à ces nouveaux défis. Ce guide complet vous aidera à comprendre la CSRD, ses critères d’application, les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), les étapes de mise en œuvre et les outils pour piloter efficacement votre stratégie ESG.

Qu’est-ce que la CSRD et pourquoi est-elle essentielle ?

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne adoptée en 2022, qui impose aux entreprises la publication structurée d’informations en matière de durabilité. Elle s’inscrit dans la stratégie de l’Union européenne pour une économie durable et plus transparente, en rendant le reporting extra-financier aussi rigoureux que le reporting financier.

Concrètement, la CSRD définit un cadre commun pour la déclaration des données ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et s’appuie sur des normes techniques européennes appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces normes visent à garantir que les rapports de durabilité publiés par les sociétés soient comparables, fiables et utiles à toutes les parties prenantes (investisseurs, régulateurs, partenaires…).

Les principaux objectifs de la CSRD :

• Standardiser les pratiques de reporting durable au sein de l’Union européenne
  
• Améliorer la qualité et la cohérence des données extra-financières publiées
  
• Étendre le périmètre des entreprises concernées par ces obligations
  
• Accroître la transparence sur les risques ESG, les impacts et les stratégies de durabilité
  
• Renforcer la responsabilité des dirigeants et la performance globale des entreprises
  

À noter : la CSRD introduit la notion clé de double matérialité, qui oblige les entreprises à analyser à la fois leur impact sur la société et l’environnement, mais aussi les risques que ces enjeux font peser sur leur modèle d’affaires.

De la NFRD à la CSRD : ce qui change

La CSRD remplace la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) en élargissant considérablement ses exigences. Là où la NFRD ne concernait qu’un nombre restreint de grandes entreprises, la CSRD touche désormais plus de 50 000 sociétés à travers l’Union européenne.

Critères	NFRD	CSRD
Entreprises concernées	Grandes sociétés cotées (+500 salariés)	Toutes les grandes entreprises + PME cotées
Type de données	ESG (peu détaillé)	ESG + stratégie, risques, gouvernance, double matérialité
Normes applicables	Recommandations floues	Normes obligatoires : ESRS
Contrôle des données	Non obligatoire	Certification par un auditeur indépendant

Cette transition marque un tournant pour les entreprises européennes, qui devront désormais produire un bilan extra-financier complet, au même niveau d’exigence que les états financiers classiques.

Qui est concerné par la CSRD ?

Critères d’éligibilité et seuils à respecter

La directive CSRD s’adresse à un nombre bien plus large d’acteurs économiques que la précédente réglementation. Pour déterminer si une entreprise est concernée, plusieurs critères d’éligibilité doivent être pris en compte, principalement basés sur sa taille, sa nature juridique et son lien avec le marché européen.

Sont concernées par la CSRD :

• Les grandes entreprises européennes répondant à au moins deux des trois seuils suivants :
  
  • Un chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros
    
  • Un total de bilan supérieur à 20 millions d’euros
    
  • Plus de 250 salariés
    
• Les PME cotées sur un marché réglementé de l’Union européenne (hors micro-entreprises)
  
• Les filiales de groupes européens ou non européens soumis à l’obligation
  
• Les entreprises non-européennes réalisant un chiffre d’affaires > 150 millions d’euros dans l’UE et disposant d’une filiale ou succursale dans l’UE
  

💡 Encadré utile : L’application de la CSRD s’étale dans le temps selon le type d’entreprise. Par exemple, les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD sont concernées dès l’exercice 2024, tandis que les autres suivront progressivement jusqu’en 2028.

Implications pour les PME et grandes entreprises

Si la directive CSRD introduit des obligations homogènes, son impact diffère selon la taille des structures. Elle vient renforcer les exigences pour les grandes entreprises, tout en amorçant l’intégration progressive des PME cotées, souvent moins préparées à ce type de reporting extra-financier.

Aspect	Grandes entreprises	PME cotées
Obligations	Reporting complet selon les normes ESRS	Normes allégées (VSME), possibilité de report
Délais d’application	Dès 2024-2025 selon le profil	À partir de 2026 avec clause de report jusqu’en 2028
Ressources nécessaires	Équipes ESG/RSE souvent en place	Besoin de structuration, outils d’accompagnement
Exposition réglementaire et média	Forte visibilité (investisseurs, autorités)	Moins exposées mais en croissance

Pour ces entreprises, la stratégie de durabilité devient un levier de performance, mais aussi un enjeu réglementaire fort. Il est donc essentiel d’anticiper l’effort de collecte de données, de s’outiller intelligemment et de former les équipes pour assurer la conformité.

Les exigences de reporting de la CSRD

Structure du rapport de durabilité

Le rapport de durabilité exigé par la directive CSRD ne se limite pas à une déclaration d’intention. Il s’appuie sur une structure normalisée via les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), conçues pour garantir l’exhaustivité, la comparabilité et la fiabilité des informations en matière de durabilité.

Voici les sections clés du rapport, que toute entreprise concernée doit structurer avec rigueur :

Informations générales et indicateurs clés (ESRS 2)

Présentation du périmètre de reporting, méthode de consolidation, description de l’activité et des politiques internes. Cette section constitue la base du rapport.

Gouvernance et stratégie

Détails sur les instances de gouvernance, leur rôle en matière de durabilité, et intégration des enjeux ESG dans la stratégie d’entreprise. Cette partie montre l’alignement entre performance durable et pilotage stratégique.

Identification des risques et impacts

Analyse des risques financiers, sociaux et environnementaux auxquels l’entreprise est exposée, ainsi que de ses propres impacts sur l’environnement ou la société. On parle ici de l’ancrage dans l’analyse de matérialité.

Objectifs et indicateurs de durabilité

Présentation des objectifs chiffrés de performance durable, avec une série d’indicateurs (ex. : émissions GES, taux d’accidents du travail, égalité hommes/femmes, etc.). Les données doivent être comparables d’un exercice à l’autre.

Cette structuration permet à chaque société de produire un bilan extra-financier robuste, auditable et utile pour l’ensemble de ses parties prenantes.

Double matérialité et normes ESRS

La directive CSRD introduit un principe fondateur du nouveau reporting : la double matérialité. Il ne s’agit plus seulement de mesurer comment les enjeux de durabilité affectent l’entreprise (matérialité financière), mais aussi comment les activités de l’entreprise affectent la société et l’environnement (matérialité d’impact).

Définition claire :

🔄 La double matérialité oblige les entreprises à croiser deux angles d’analyse :

• Les risques et opportunités ESG sur leurs activités économiques
  
• Leurs impacts directs et indirects sur le monde extérieur (climat, biodiversité, droits humains, etc.)

Ce concept est au cœur des normes ESRS, qui encadrent la structure et le contenu du reporting. Ces normes sont organisées autour de secteurs thématiques (Environnement, Social, Gouvernance), avec des indicateurs obligatoires et optionnels selon le profil de l’entreprise.

Cette approche pousse les entreprises à aligner leur stratégie sur une vision durable à 360°, intégrant à la fois leurs obligations légales et leur responsabilité sociétale.

Calendrier d’application de la CSRD

Dates clés et entreprises concernées

L’entrée en vigueur de la directive CSRD se fait progressivement, selon la taille, la nature juridique et l’exposition réglementaire de chaque entreprise. L’objectif est de permettre à toutes les structures concernées de s’adapter aux nouvelles obligations de reporting extra-financier.

Voici les principales échéances à retenir :

• 1er janvier 2024 : Pour les entreprises déjà soumises à la NFRD
  → Premiers rapports CSRD à publier en 2025
  
• 1er janvier 2025 : Pour les grandes entreprises non soumises à la NFRD, répondant à au moins deux des trois seuils (250 salariés, 40 M€ de chiffre d’affaires, 20 M€ de bilan)
  → Premiers rapports en 2026
  
• 1er janvier 2026 : Pour les PME cotées, hors micro-entreprises
  → Premiers rapports en 2027
  📌 Possibilité de report volontaire jusqu’en 2028
  
• 1er janvier 2028 : Pour les entreprises non-européennes réalisant plus de 150 M€ de chiffre d’affaires dans l’UE et disposant d’une filiale ou d’une succursale
  

Type d’entreprise	Date d’application	Première publication
Déjà soumise à la NFRD	01/01/2024	2025
Grandes entreprises (non NFRD)	01/01/2025	2026
PME cotées (hors micro-entreprises)	01/01/2026	2027 (ou 2029 en cas de report)
Entreprises non-UE (>150M€ CA UE)	01/01/2028	2029

Se mettre en conformité avec la CSRD : les étapes clés

Se préparer à la directive CSRD nécessite une démarche structurée, intégrant à la fois des volets réglementaires, organisationnels et technologiques. Voici les 5 étapes clés à suivre :

1. Analyser son éligibilité et ses obligations

Avant toute chose, chaque entreprise doit évaluer si elle est concernée par la CSRD en fonction des seuils financiers, d’effectif et de statut juridique. Cette première étape permet de définir avec précision le calendrier applicable, la version des normes ESRS à suivre, et les données à préparer.

Il est essentiel d’identifier les obligations spécifiques : publication en format numérique, certification des informations, intégration au rapport de gestion, etc. Cette analyse doit être formalisée dans un plan d’action réglementaire clair.

2. Mettre en place un reporting conforme

Une fois le périmètre défini, il faut structurer un dispositif de reporting aligné sur les normes ESRS. Cela implique de désigner des responsables internes, de définir les processus de collecte et de préparer un format de publication structuré (ex. balisage numérique XHTML).

Il est recommandé d’intégrer la CSRD dans le rapport de gestion annuel, comme exigé par la directive. L’objectif est de construire un reporting fiable, auditable et cohérent, avec une logique de traçabilité des données et de transparence.

3. Collecter et analyser les données ESG

Le cœur du travail repose sur la collecte de données ESG pertinentes, issues de différents services (RH, finance, achats, production, etc.). Il faut structurer cette collecte autour des indicateurs obligatoires définis par les ESRS, en veillant à leur qualité et à leur complétude.

Une analyse d’écart (gap analysis) est souvent nécessaire pour identifier les manques, les doublons et les pistes d’amélioration. Cela permet aussi d’affiner l’évaluation de la double matérialité et de prioriser les enjeux ESG stratégiques pour l’entreprise.

4. Anticiper l’audit et la certification

La CSRD impose la vérification indépendante des informations ESG par un Organisme Tiers Indépendant (OTI). Pour s’y préparer, il est essentiel de documenter chaque donnée, de mettre en place des contrôles internes et d’assurer la traçabilité des sources.

Une première revue à blanc du rapport peut être organisée en amont, afin d’identifier les zones à risque et les améliorations à apporter. L’anticipation facilite l’audit et limite les sanctions liées à la non-conformité.

5. Utiliser un logiciel CSRD pour simplifier la mise en conformité

Face à la complexité de la directive, un logiciel CSRD devient un allié stratégique. Il permet de centraliser la collecte, standardiser les indicateurs, suivre l’avancement et automatiser les contrôles.

Chez Axiscope, nous proposons une solution dédiée à la gestion du reporting extra-financier, conforme aux normes ESRS et pensée pour les directions RSE, financières ou achats. Elle facilite le travail collaboratif entre les équipes et garantit la cohérence des données sur plusieurs exercices.

💡 Encadré conseil : Le choix d’un outil adapté peut réduire de 30 à 50 % le temps consacré à la production du rapport et sécuriser la conformité face aux auditeurs.

Certification et contrôle des données ESG

Le rôle des Organismes Tiers Indépendants (OTI)

La directive CSRD introduit une nouvelle exigence majeure : la vérification obligatoire des informations de durabilité par un Organisme Tiers Indépendant (OTI). Cette disposition renforce la fiabilité des données publiées et rapproche le reporting extra-financier des exigences de l’audit financier classique.

Les OTI sont des entités accréditées (par exemple, des cabinets d’audit ou des organismes spécialisés) chargées de certifier que les informations ESG sont complètes, exactes et conformes aux normes ESRS. Leur mission ne se limite pas à un simple contrôle formel : ils évaluent la robustesse des processus internes de l’entreprise, la traçabilité des données et la cohérence globale du rapport.

📌 Encadré – Ce que dit la directive :
La CSRD impose une assurance “modérée” des données ESG à partir de la première année d’application, avec un objectif de montée en puissance vers une assurance “raisonnable” dans les années suivantes.
Les OTI doivent être indépendants, qualifiés et soumis aux règles professionnelles d’audit.

Cette étape constitue un véritable levier de crédibilité pour les entreprises, mais elle suppose aussi une préparation rigoureuse et une gestion structurée des données.

Processus d’audit et validation des rapports de durabilité

L’audit de durabilité suit un processus structuré en plusieurs phases, qui doit être anticipé dès le début de la démarche CSRD. L’objectif est d’assurer une validation rigoureuse du rapport de durabilité, fondée sur des éléments factuels et vérifiables.

🧩 Étapes clés du processus d’audit :

1. Planification
   → Le vérificateur définit le périmètre, les critères d’évaluation (normes ESRS) et les méthodes de contrôle.
   
2. Revue documentaire
   → Analyse des politiques internes, systèmes de collecte, méthodologies, et sources utilisées pour produire les données ESG.
   
3. Tests et entretiens
   → Vérifications sur échantillons, entretiens avec les parties prenantes internes, évaluation de la gouvernance des données.
   
4. Analyse des risques
   → Identification des zones critiques ou incohérences, niveau de matérialité, points de vigilance.
   
5. Rapport d’assurance
   → L’OTI émet un rapport avec un avis sur la fiabilité du rapport de durabilité et des recommandations éventuelles.

Cette certification représente un gage de transparence auprès des investisseurs, partenaires et autorités, mais nécessite une organisation rigoureuse dès le départ.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Sanctions financières et pénales

Le non-respect des obligations de la directive CSRD peut entraîner des sanctions significatives, variables selon les États membres mais encadrées par la législation européenne. Les entreprises qui omettent de publier leur rapport de durabilité, qui présentent des informations erronées, ou qui entravent le travail des vérificateurs s’exposent à des amendes, voire à des poursuites.

Voici un tableau récapitulatif des principales sanctions possibles :

Infraction	Sanction potentielle
Non-publication du rapport de durabilité	Amende administrative (jusqu’à plusieurs millions €)
Données inexactes ou incomplètes	Rejet du rapport, nouvelle certification à financer
Refus de coopération avec l’OTI	Sanction financière + notification à l’autorité de contrôle
Non-certification du rapport ESG	Impossibilité de se conformer à la directive
Récidive ou manquement grave	Poursuites pénales (dans certains pays), interdictions

Les entreprises doivent anticiper ces risques en instaurant des processus robustes de gouvernance ESG, et en s’outillant correctement pour garantir la qualité des données publiées.

Conséquences pour l’image et la conformité réglementaire

Au-delà des sanctions juridiques et financières, le risque réputationnel constitue une menace majeure pour les entreprises non conformes à la CSRD. Dans un environnement de plus en plus sensible aux enjeux de durabilité, l’absence de transparence peut rapidement ternir l’image d’une société, affecter ses relations commerciales et fragiliser sa position sur le marché.

Un rapport incomplet ou contesté peut générer :

• Une perte de confiance des investisseurs et partenaires
  
• Une dégradation des notations ESG, influant sur l’accès aux financements
  
• Des tensions internes autour de la gouvernance ou de la stratégie durable
  
• Une visibilité accrue dans les médias, souvent négative en cas de non-conformité
  

La conformité à la CSRD devient ainsi un levier stratégique de différenciation : les entreprises proactives renforcent leur crédibilité, valorisent leur engagement durable et anticipent les attentes du marché.

Respecter la directive, c’est autant une question de conformité qu’un facteur clé de performance durable à long terme.

Comment Axiscope vous aide à piloter votre conformité CSRD ?

Digitalisation du reporting et automatisation des données ESG

Face à la complexité croissante des obligations de reporting, notre plateforme Axiscope vous accompagne dans la digitalisation complète de votre reporting de durabilité. Notre solution est conçue pour répondre aux exigences de la directive CSRD, tout en s’adaptant aux spécificités de votre organisation, quelle que soit sa taille.

Grâce à des modules dédiés à la collecte, au traitement et à la structuration des données ESG, vous bénéficiez d’une gestion centralisée et sécurisée des indicateurs clés exigés par les normes ESRS. L’automatisation des workflows permet de gagner un temps précieux tout en réduisant le risque d’erreur humaine.

Nos tableaux de bord dynamiques facilitent le suivi des objectifs, la visualisation des performances ESG par exercice et la production d’un rapport de durabilité conforme, clair et auditable. En outre, les exports sont pensés pour intégrer facilement le format numérique requis (balisage XBRL).

💡 Capture d’écran suggérée : Interface du module ESG avec visualisation des indicateurs clés, alertes de conformité, et export du rapport.

Adopter Axiscope, c’est faire le choix d’une solution robuste, pensée pour vous accompagner durablement dans vos enjeux de conformité et de performance extra-financière.

Suivi en temps réel et collaboration simplifiée

La mise en œuvre de la CSRD repose sur une collaboration transversale entre les directions RSE, Achats, RH, Finance et IT. C’est pourquoi notre plateforme Axiscope a été conçue pour décloisonner les fonctions et favoriser l’échange fluide de données entre les parties prenantes internes et externes.

Vous bénéficiez d’un espace collaboratif unifié, où chaque acteur peut consulter, enrichir ou valider les informations ESG selon ses droits d’accès. Le suivi en temps réel permet de visualiser l’état d’avancement de chaque indicateur, d’identifier rapidement les écarts et d’assurer une mise à jour continue du bilan de durabilité.

Les fonctionnalités de commentaires, notifications automatiques et versioning garantissent la traçabilité de chaque modification. Vous gagnez en visibilité, en réactivité et en fiabilité sur l’ensemble de votre reporting.

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FAQ – Réponses aux questions les plus fréquentes

Que signifie CSRD ?

CSRD est l’acronyme de Corporate Sustainability Reporting Directive, une directive européenne qui impose aux entreprises de publier des informations extra-financières détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Elle vise à standardiser le reporting de durabilité pour améliorer la transparence et la comparabilité des données ESG.

Qui est concerné par la directive CSRD ?

Sont concernées :

• Les grandes entreprises (≥ 250 salariés, ≥ 40 M€ de chiffre d’affaires ou ≥ 20 M€ de total bilan)
  
• Les PME cotées sur un marché réglementé (hors micro-entreprises)
  
• Les filiales de groupes européens
  
• Les sociétés non-européennes réalisant >150 M€ de chiffre d’affaires dans l’UE et disposant d’une succursale ou filiale
  

Quelles sont les étapes pour se conformer à la CSRD ?

Voici les principales étapes à suivre :

• Vérifier son éligibilité et ses obligations
  
• Structurer un reporting conforme aux normes ESRS
  
• Organiser la collecte des données ESG
  
• Préparer l’audit par un OTI
  
• Mettre en place un outil digital comme un logiciel CSRD pour piloter la démarche efficacement
  

Quel est le calendrier de mise en application ?

Le calendrier varie selon la taille de l’entreprise :

• Dès 2024 : pour les entreprises déjà soumises à la NFRD
  
• Dès 2025 : pour les grandes entreprises non NFRD
  
• Dès 2026 : pour les PME cotées (report possible jusqu’à 2028)
  
• Dès 2028 : pour les entreprises non-UE > 150 M€ de CA en Europe